Quelles familles ont leur place ici ? Revoir le regroupement familial au Canada
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L’évolution du paysage migratoire canadien |
| La politique d’immigration est au cœur de l’avenir de la fédération. Cette série examine les défis récents et les possibilités, et transforme des enjeux complexes en analyses claires et utiles. |
Les membres de la famille représentent environ un quart des admissions annuelles de résidents permanents au Canada et les gouvernements soulignent régulièrement que le regroupement familial est l’un des piliers de la politique d’immigration canadienne. Pourtant, le programme de regroupement familial reflète toujours une conception étroite et dépassée de ce qui constitue une famille et continue d’imposer des obstacles incohérents, parfois d’une grande opacité, qui empêchent de nombreuses familles de migrants de se réunir.
Ces contraintes sont de plus en plus en décalage avec l’évolution des structures familiales au Canada et avec les réalités liées à la proche aidance transnationale, aux ménages multigénérationnels et à la diversité des relations personnelles. Elles s’ajoutent aux pressions croissantes qui pèsent sur le système d’immigration canadien, notamment les préoccupations politiques concernant l’intégrité du système, les longs délais de traitement et la fluctuation des objectifs d’admission.
La présente note soutient qu’il est nécessaire de mettre en place un programme de regroupement familial plus inclusif, plus cohérent et plus stable. Les cadres législatifs et administratifs actuels du Canada continuent de privilégier le modèle de la famille nucléaire hétérosexuelle et économiquement autonome, ancré dans la Loi sur l’immigration de 1976. En même temps, les migrants qui dépendent de réseaux de proches élargis — notamment pour les soins, le soutien affectif et la stabilité économique — ne trouvent souvent aucun moyen viable de réunir leur famille. Les blocages du programme, les taux d’admission fluctuants et la lourdeur de la charge de la preuve viennent perturber davantage la vie familiale, en particulier pour les parents, les grands-parents et les couples dont les relations ne correspondent pas aux attentes bureaucratiques.
L’approche historique du Canada en ce qui concerne la catégorie du regroupement familial a été façonnée par trois objectifs d’État qui se recoupent : la construction de la nation, la croissance économique et la sécurité frontalière. Si ces objectifs continuent d’exercer une influence politique, ils limitent également la capacité des décideurs politiques à adapter les définitions et les parcours aux réalités sociales actuelles. Les familles migrantes qui cherchent à se regrouper sont souvent confrontées à des idées préconçues bien ancrées concernant un modèle culturel précis de l’intimité et de l’éducation des enfants, si bien que toute structure familiale qui ne s’y conforme pas suscite une présomption de fraude. Cela touche de manière disproportionnée les familles issues de minorités ethniques et à faibles revenus, généralement originaires des pays du Sud. Ces contraintes vont à l’encontre de l’objectif déclaré du programme, qui est de permettre aux familles de vivre ensemble et de s’épanouir au Canada.
Cette note présente quatre recommandations visant à moderniser le regroupement familial et à mieux l’adapter à la vie familiale d’aujourd’hui :
- Élargir la définition de la famille dans la catégorie du regroupement familial afin d’y inclure les membres de la famille non nucléaire.
- Réviser le manuel actuel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), OP 2 — Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial, et élaborer une liste plus réaliste de pièces justificatives et de critères pour le parrainage du conjoint.
- Mettre en place un volet consacré aux parents et aux grands-parents, avec un quota d’admission annuel garanti.
- Abandonner les discours politiques et bureaucratiques sur la fraude au sein du programme.
Les tendances démographiques du Canada, notamment la baisse de la fécondité et le ralentissement de la croissance démographique, soulignent l’importance des familles immigrantes pour la santé sociale et économique à long terme du pays. Des réformes axées sur la réalité des dynamiques familiales et visant à réduire les obstacles inutiles permettraient non seulement de renforcer les engagements humanitaires du Canada, mais aussi de mieux favoriser le bien-être économique, affectif et social des nouveaux arrivants et de leurs répondants canadiens. Un programme modernisé de regroupement familial devrait refléter le principe simple qui guide le présent document : les familles, sous toutes leurs formes, ont le droit d’être ensemble.
INTRODUCTION
Quelles familles ont leur place ici ? Cette question est au cœur de la politique concernant la migration familiale. Les membres de la famille constituent la deuxième catégorie d’immigration la plus importante, représentant environ 25 % du nombre total de résidents permanents admis la plupart des années (figure 1). Ce chiffre ne tient pas compte des familles regroupées par d’autres voies permanentes, telles que la réinstallation des réfugiés, l’accompagnement de membres de la famille dans le cadre de la catégorie économique ou pour des motifs humanitaires et de compassion, ni des voies temporaires, notamment certains permis de travail temporaires et le super visa.
L’importance de la migration familiale est largement reconnue. Comme l’a déclaré John McCallum, ancien ministre libéral de l’Immigration : « Si nous voulons attirer les meilleures personnes, nous devons également accueillir leur famille » (Bhuyan et al., 2020, p. 571). Cependant, parallèlement, l’immigration dans la catégorie du regroupement familial a été, et continue d’être, considérée comme un « domaine problématique de la gestion de l’immigration » par les gouvernements canadiens (Hawkins, 1989, p. 85). Les restrictions imposées au regroupement familial — même pour les personnes qui y ont légalement droit — constituent une tendance persistante dans les pays d’immigration (Gaucher, 2018). Il est particulièrement difficile de définir ce qu’est une famille, quelles personnes peuvent être considérées comme des membres de la famille et lesquelles peuvent parrainer des proches.
Si le programme de la catégorie du regroupement familial est salué par tous les partis politiques canadiens, les définitions actuelles de la famille qui sous-tendent ce programme ne reflètent pas les évolutions sociétales plus larges en matière de dynamique et de composition familiales. De plus, ce ne sont pas tous les volets du programme qui sont accessibles aux familles de migrants souhaitant se regrouper. Ces détails sont riches de sens, car le programme de la catégorie du regroupement familial indique clairement quelles familles comptent aux yeux de l’État et méritent donc la citoyenneté canadienne.
Quelles familles ont leur place ici ?
L’immigration dans la catégorie du regroupement familial est présentée comme un « pilier fondamental de la société canadienne » (IRCC, 2023). En 2025, ce chiffre représentait environ 27 % des admissions annuelles de résidents permanents (IRCC, 2025a). La forte demande que cette catégorie suscite témoigne de son « rôle dans l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants au Canada » (IRCC, 2024). Les gouvernements ne cessent d’affirmer qu’il s’agit de l’un des « programmes les plus généreux au monde » (IRCC, 2025a, p. 14), alors même que l’immigration familiale représente la majeure partie des admissions annuelles dans de nombreux autres pays d’accueil d’immigrants.
En ce qui concerne la catégorie du regroupement familial, il y a de nombreuses raisons de se réjouir, compte tenu du nombre de familles d’immigrants qui ont pu être réunies avec succès au Canada. De plus, la population canadienne s’est généralement montrée favorable au regroupement familial. Toutefois, des sondages d’opinion ont révélé que le public considère la migration économique comme plus importante (Environics Institute, 2024). Il convient de noter que des sondages plus récents ont mis en évidence une inquiétude croissante quant aux conséquences de l’immigration dans la catégorie du regroupement familial (et de l’immigration en général) sur le logement, le taux de criminalité et l’accès aux soins de santé et aux services sociaux (Broadbent Institute, 2025 ; Goldstein, 2025 ; Tasker, 2024).
Le programme de regroupement familial comprend quatre volets permanents : le conjoint, les parents et grands-parents, les enfants à charge et les autres membres de la famille. Chacun de ces volets implique un engagement financier plus ou moins important de la part du répondant. Les membres de la famille qui arrivent au Canada dans le cadre de l’un de ces quatre volets obtiennent le statut de résident permanent dès leur arrivée.
Comme le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2001, les membres de la famille qui n’ont pas été déclarés lors du dépôt de la demande initiale de résidence permanente par le répondant ne peuvent pas faire l’objet d’un parrainage ultérieur. Ce règlement ne tient pas compte des raisons d’ordre administratif (par exemple, confusion lors du dépôt de la demande, barrière linguistique, défaut de mise à jour du dossier, ignorance de l’existence d’un enfant au moment de la demande, décès présumé de membres de la famille, etc.) ni des raisons liées à une stigmatisation culturelle (par exemple, enfants nés hors mariage, mariages successifs, etc.) pour lesquelles les migrants ne déclarent pas toutes les personnes à charge potentiellement admissibles au moment de la demande initiale. Les membres de la famille peuvent également être jugés inadmissibles s’ils ont un casier judiciaire ou des difficultés financières, s’ils sont inadmissibles pour des raisons médicales ou s’ils ont déjà été reconnus coupables de fausses déclarations.
Les délais de traitement varient selon les quatre volets et dépendent du fait que les membres de la famille souhaitant se regrouper vivent déjà au Canada ou non ainsi que de la destination choisie pour le regroupement familial : au Québec ou ailleurs (voir le tableau 1).
Par ailleurs, afin de réduire les arriérés de demandes et d’accélérer les délais de traitement dans le cadre du volet des parents et grands-parents, les gouvernements ont parfois suspendu l’acceptation de nouvelles demandes, ce qui a finalement eu pour conséquence de maintenir certaines familles séparées pendant des périodes plus longues.
Volet des conjoints (conjoints, conjoints de fait et partenaires conjugaux)
Le volet des conjoints a toujours constitué la principale voie d’accès au regroupement familial, représentant entre 70 et 80 % du nombre total d’admissions dans la catégorie du regroupement familial au cours d’une année donnée. En 2024, les principaux pays d’origine étaient l’Inde, les Philippines et la Chine (IRCC, 2025a). Ce volet permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leur conjoint, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal, quel que soit son sexe (ainsi que leurs enfants à charge), qu’il se trouve au Canada ou à l’étranger (voir le tableau 2). En ce qui concerne les délais de traitement, le volet du conjoint reste le moyen le plus rapide d’obtenir la résidence permanente.
D’un point de vue statistique, la plupart des conjoints parrainés sont mariés, âgés de 18 à 34 ans et de sexe féminin (IRCC, 2024). Il n’y a pas d’exigence de revenu minimum pour le volet des conjoints. Toutefois, le répondant doit s’engager financièrement pour une durée de trois ans et ni lui ni le conjoint parrainé ne peuvent bénéficier de l’aide sociale. Des analyses récentes du programme soulignent le succès économique du volet des conjoints. De nombreux conjoints parrainés déclarent effectivement un revenu d’emploi dès leur première année d’arrivée (IRCC, 2024).
Le manuel d’IRCC OP 2 — Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial explique comment évaluer les relations conjugales aux fins du parrainage. Un couple doit prouver que sa relation repose véritablement sur une interdépendance économique et affective et qu’elle n’a pas été nouée principalement dans le but d’obtenir un statut d’immigrant — ce que l’on appelle une « relation de complaisance1 ».
Bien qu’IRCC reconnaisse que l’immigration joue toujours un certain rôle dans les mariages transfrontaliers, le rôle des agents d’immigration consiste à évaluer si le « mariage a été contracté principalement à des fins d’immigration » (Satzewich, 2016, p. 143). Cette évaluation nécessite généralement des pièces justificatives, notamment, mais sans s’y limiter, des preuves de cohabitation, des preuves de communication continue pendant la séparation, des comptes bancaires communs et des polices d’assurance, des témoignages d’amis et de membres de la famille, des preuves de compatibilité du couple (par exemple, âge, culture, religion, éducation, etc.) ainsi que des preuves photographiques de voyages et d’événements majeurs (par exemple, cérémonie de mariage, lune de miel, etc.).
Les critères d’admissibilité au parrainage conjugal ne dépendent donc pas uniquement du conjoint répondant, mais aussi de l’évaluation par les autorités de la nature de sa relation avec le conjoint ou le partenaire parrainé (Gaucher, 2018).
Historiquement, la présence d’enfants a toujours été considérée comme un indicateur positif d’une relation authentique. Toutefois, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a récemment estimé que l’existence d’un enfant devait certes être prise en considération, mais qu’elle ne constituait pas en soi « un élément déterminant quant à l’authenticité du mariage » (Mansro c. Canada, 2008).
Volet des parents et grands-parents
Un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer ses parents ou ses grands-parents (biologiques ou adoptifs). Outre la prise en charge des besoins fondamentaux (par exemple, nourriture, vêtements, logement, soins de santé, etc.), les répondants sont tenus d’assurer le soutien financier de leurs parents et grands-parents pendant 20 ans (10 ans au Québec). Pour prouver leur capacité financière, les répondants doivent satisfaire à l’exigence de revenu minimum requis, majorée de 30 %, pendant les 3 années consécutives précédant la date de la demande.
Contrairement au volet des conjoints, le nombre de demandes au titre du Programme des parents et des grands-parents (PGP) est soumis à un plafond fixé à l’avance par le ministre de l’Immigration, qui varie d’une année à l’autre. Entre 2014 et 2020, ce plafond a varié entre 5 000 et 30 000 demandes par an (IRCC, 2024). Le programme a connu une série de suspensions afin de résorber l’arriéré de dossiers — la dernière en date ayant été annoncée en janvier 2025. La plupart des parents et grands-parents parrainés ont plus de 65 ans et sont des femmes (IRCC, 2024).
Les places disponibles pour le parrainage permanent des parents et des grands-parents étant limitées, que ce soit en raison de plafonds ou d’un gel des programmes, les gouvernements recommandent le super visa (un visa temporaire permettant les entrées multiples) comme solution de rechange à la réunification permanente. Grâce au super visa, les parents et les grands-parents peuvent vivre avec leur famille au Canada pendant 5 ans à la fois, pour une durée maximale de 10 ans. Les demandeurs doivent satisfaire aux critères d’admissibilité médicale d’IRCC tous les cinq ans et souscrire une assurance maladie auprès d’un prestataire privé agréé. Le demandeur doit également prouver qu’il est un « visiteur authentique qui quittera volontairement le Canada » une fois son visa expiré (IRCC, 2025b).
Les super visas privent leurs titulaires de toute possibilité de travailler, d’étudier ou d’accéder aux services de santé et aux prestations sociales de l’État. Les parents et grands-parents immigrants effectuent toutefois régulièrement du travail non rémunéré, comme s’occuper de leurs petits-enfants, aider aux tâches ménagères et à d’autres tâches familiales, et apporter un soutien affectif et culturel. Ce travail non rémunéré permet souvent à leurs enfants adultes d’intégrer le marché du travail rémunéré.
Initialement présenté comme un moyen permettant aux parents et aux grands-parents de rendre visite à leurs petits-enfants et de s’en occuper sans pour autant s’installer au Canada, le super visa est devenu, depuis sa création en 2011, la voie la plus couramment empruntée pour le regroupement familial des parents et des grands-parents (Gaucher et al., 2025).
Volet des enfants à charge
La LIPR définit un enfant à charge admissible comme un enfant biologique ou légalement adopté âgé de 21 ans ou moins, à la seule exception d’un enfant adulte plus âgé qui est à charge en raison d’un handicap mental ou physique. Il n’y a pas de limite au nombre de demandes et le répondant n’est pas tenu de satisfaire à l’exigence de revenu minimum. Toutefois, le répondant est financièrement responsable de l’enfant pendant 10 ans ou jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 25 ans (18 ans au Québec).
Tout comme dans le cadre du volet des conjoints, le lien qui unit le parent répondant à son ou ses enfants à charge fait souvent l’objet d’une évaluation avant qu’IRCC ne décide d’accorder ou non l’autorisation d’entrée. La présence ou l’absence d’un lien familial fort est généralement évaluée à l’aide d’une série de facteurs, notamment la fréquence des communications, la durée de la séparation, les transferts de fonds ou l’envoi de cadeaux ainsi que la proximité géographique et l’intervalle entre les visites.
Le Canada recourt désormais aux tests d’ADN dans le cadre de ses programmes d’immigration afin de confirmer les liens biologiques. Cette mesure a été défendue par certains responsables politiques qui cherchent à lutter contre ce qu’ils appellent la fraude migratoire, mais les détracteurs des tests ADN leur reprochent de renforcer une conception restrictive de la famille (Joly et al., 2017 ; Moreno et al., 2017). Alors qu’IRCC affirme que les tests d’ADN ne sont utilisés qu’en dernier recours en cas de doutes quant au lien de filiation, des études ont montré que ces tests sont « imposés aux demandeurs originaires de certains pays, indépendamment des pièces justificatives fournies »
(Kelley et al., 2025, p. 173).
Volet des autres membres de la famille
Un répondant peut parrainer deux catégories de proches dans le cadre de ce volet, mais uniquement sous certaines conditions (voir le tableau 3).
Les répondants doivent satisfaire à l’exigence de revenu minimum pendant un an. Les personnes arrivant dans le cadre de ce volet représentent généralement moins de 1 % du nombre total d’arrivées annuelles (IRCC, 2024).
Mise en contexte de la catégorie du regroupement familial
On peut affirmer que le programme actuel de regroupement familial est plus équitable et plus accessible que les versions précédentes. Cependant, sa définition ad hoc de la famille ne reflète pas toute la diversité des réalités vécues au Canada ou à l’étranger. Cela s’explique en grande partie par la manière dont l’État canadien continue de définir qui a le droit d’appartenir à ce pays, dans un contexte marqué par des enjeux distincts, concurrents et qui se recoupent : la construction de la nation, la prospérité économique et la sécurité aux frontières. Bien que ce contexte ne soit pas exclusif au Canada, il a entravé la capacité d’Ottawa à repenser le programme de manière à tenir compte de manière substantielle des dynamiques familiales réelles, au-delà du modèle traditionnel de la famille nucléaire (Gaucher, 2018).
La migration dans le cadre de la catégorie du regroupement familial comme vecteur d’appartenance nationale
Les premières vagues d’immigration familiale constituées d’Européens blancs avant 1976 ont favorisé la politique de l’État visant à déplacer, voire parfois à éradiquer, les peuples autochtones, tout en privilégiant l’expansion démographique de certains groupes. Les Européens blancs étaient encouragés à venir au Canada avec leur famille et à « s’y enraciner », ce qui impliquait notamment d’avoir des enfants (Thobani, 2007).
En revanche, avant l’adoption de la Loi sur l’immigration de 1976, les agents des services d’immigration étaient habilités à refuser l’entrée sur le territoire aux membres de la famille non européens en se fondant sur des critères tels que la nationalité, la citoyenneté, l’origine ethnique, le pays d’origine, des coutumes « inusitées » et l’aptitude à s’intégrer. Les migrants de sexe masculin « non souhaités » se voyaient accorder l’entrée sur le territoire pour y travailler, tandis que les migrantes issues de ces mêmes groupes ethniques se voyaient refuser l’entrée par crainte que ces travailleuses migrantes ne deviennent « trop canadiennes » (Sharma, 2006, p. 76). Les femmes célibataires recrutées dans les Caraïbes pour occuper des postes de domestiques ont été soumises à des tests de grossesse afin de s’assurer qu’elles ne pourraient pas, à l’avenir, faire venir leur conjoint et leurs enfants. La famille est devenue l’un des principaux indicateurs, voire le plus important, de l’intention d’un migrant de s’installer de manière permanente au Canada. C’est ainsi que le modèle européen de la famille nucléaire s’est imposé comme le modèle familial canadien.
La Loi sur l’immigration de 1976 a officiellement établi trois catégories de migrants, dont celle du regroupement familial. Cette loi prévoyait notamment le système de points (mis en place de manière informelle en 1967), une échelle d’évaluation qui attribue un score aux candidats à l’immigration en fonction de leurs compétences, de leur formation et de leur expérience professionnelle. Toutefois, les immigrants de la catégorie du regroupement familial — c’est-à-dire les personnes parrainées par un membre de leur famille qui était soit citoyen canadien, soit résident permanent — étaient exemptés du système de points.
En vertu de cette loi, les répondants de la catégorie du regroupement familial étaient désormais tenus de subvenir financièrement pendant 10 ans aux besoins des membres de leur famille qu’ils parrainaient. Dans le cadre de l’ancien système, les répondants devaient simplement déclarer que les membres de leur famille qu’ils parrainaient ne constitueraient pas une charge pour l’État, une mesure qui s’était avérée inefficace. Même aujourd’hui, il existe peu de mécanismes permettant de garantir la responsabilité financière des répondants, car il est difficile d’assurer le suivi administratif des familles de migrants une fois qu’elles sont arrivées.
Des modifications ont également été apportées à la loi afin d’y inclure le parrainage des parents et des grands-parents ainsi que des enfants à charge et des enfants adoptés âgés de moins de 19 ans. En revanche, les frères et sœurs ainsi que les autres membres de la famille élargie restaient exclus.
Le système de points est théoriquement neutre en ce qui concerne le genre et l’origine ethnique, mais le fait qu’il repose toujours sur la formation scolaire et l’expérience professionnelle rémunérée favorise généralement les migrants masculins issus des pays du Nord. Ainsi, les migrantes issues de minorités ethniques sont plus susceptibles de venir au Canada soit en tant que conjointes à charge dans le cadre de la catégorie économique, soit par l’intermédiaire de programmes de travail temporaire pour migrants, dans l’espoir d’obtenir la résidence permanente, puis de parrainer des membres de leur famille par la suite. Cette loi perpétue donc, dans de nombreux cas, des dynamiques de dépendance et de précarité fondées sur le genre et l’origine ethnique, même si cela n’est pas formellement inscrit dans le texte législatif.
La migration au titre de la catégorie du regroupement familial, moteur de la croissance économique
Dans les années 1980, le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney a estimé que l’immigration favorisait la croissance économique et que la catégorie du regroupement familial constituait un moyen d’attirer l’immigration économique au Canada. Ainsi, la part des admissions au titre de cette catégorie a augmenté, pour atteindre 50 % du nombre total d’admissions annuelles au cours du mandat de ce gouvernement (Kelley et al., 2025). Cette convergence entre les objectifs de l’État visant à la fois à accroître la population canadienne et à assurer la compétitivité économique du pays à l’échelle mondiale a fait en sorte que la famille idéale soit désormais également conçue comme une famille économiquement autonome. « Les changements au sein de la catégorie du regroupement familial sont souvent une réponse à la conjoncture économique du moment » (Kelley et al., 2025, p. 161).
Le traitement réservé à la catégorie du regroupement familial a ainsi mis en évidence un engagement constant envers les discours mondiaux de l’époque sur la compétitivité économique, la privatisation et le recouvrement des coûts. Si le gouvernement libéral de Jean Chrétien, élu en 1993, partageait l’avis de son prédécesseur selon lequel l’immigration stimule la croissance économique, il estimait toutefois que les meilleurs immigrants étaient ceux qui possédaient « des compétences professionnelles susceptibles de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein de l’économie mondiale » (Abu-Laban et Gabriel, 2002, p. 62). La catégorie du regroupement familial représentait donc le corollaire nécessaire d’une voie d’immigration économique performante plutôt qu’une catégorie d’immigration ayant une valeur intrinsèque.
Sous le gouvernement Chrétien, le nombre d’admissions a diminué pour s’établir à environ 25 % (Kelley et al., 2025, p. 8), alors que l’idée selon laquelle les femmes migrantes, les enfants et les parents âgés constituaient un fardeau potentiel pour le système social canadien a été remise au goût du jour. En continuant à privilégier les migrants économiques, les gouvernements conservateur et libéral successifs ont donné la priorité aux membres de la famille parrainés qui sont en mesure de trouver un emploi dès leur arrivée et de subvenir à leurs propres besoins.
L’adoption de la LIPR en 2001 a fait du regroupement familial l’un des principaux objectifs de la politique canadienne d’immigration et a élargi la catégorie du regroupement familial afin d’y inclure les conjoints de fait, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Cela a également permis de réduire la durée des obligations financières du répondant, qui est passée de 10 à 3 ans. Les modifications apportées à la LIPR après 2001 continuent de faire passer le regroupement familial après le progrès économique, même si les élus reconnaissent souvent que les soins non rémunérés prodigués par les membres de la famille parrainés ont souvent un effet positif sur le potentiel de revenus du répondant.
La migration au titre de la catégorie du regroupement familial, une menace pour la sécurité
Parallèlement, la politique d’immigration a été désignée dans la LIPR comme un « domaine clé dans lequel les menaces pesant sur l’État doivent être traitées » (Harder, 2010, p. 204). Les mesures restrictives applicables à la catégorie du regroupement familial se justifient donc par la nécessité de protéger non seulement les frontières canadiennes, mais aussi les familles canadiennes contre les menaces extérieures. Les discours ou les allégations de fraude sont de plus en plus courants, et sont utilisés tant par les libéraux que par les conservateurs.
Par exemple, IRCC a lancé en 2011 une campagne de lutte contre les mariages de complaisance, visant les unions contractées dans le seul but d’immigrer au Canada (Gaucher, 2018). La campagne comprenait une série de messages publicitaires diffusés dans les grands médias sur les risques liés aux mariages frauduleux, une enquête nationale ouverte aux parties prenantes et aux citoyens concernés ainsi que plusieurs réunions publiques animées par Jason Kenney, alors ministre de l’Immigration au sein du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Malgré l’absence de données empiriques sur les mariages de complaisance au Canada, le gouvernement Harper s’est servi de cette campagne pour justifier de nouvelles restrictions au volet des conjoints, notamment une obligation de résidence pour les conjoints parrainés2, un examen plus rigoureux des demandes provenant de certains pays et l’expulsion des personnes reconnues coupables de fausses déclarations après leur arrivée (Gaucher, 2018).
Les restrictions imposées au regroupement familial et la criminalisation continue de certaines familles de migrants, comme en témoignent la campagne de lutte contre les mariages frauduleux et, plus généralement, les campagnes de lutte contre la fraude migratoire, ont ainsi été présentées comme un moyen de protéger le Canada contre les resquilleurs, les familles fictives et les menaces pour la sécurité, tout en préservant une conception particulière de la famille afin de contribuer à l’essor de la nation canadienne.
L’avenir de la catégorie du regroupement familial
Bien que la définition de la famille ait subi quelques modifications mineures depuis la Loi sur l’immigration de 1976, les objectifs du gouvernement fédéral restent globalement les mêmes et ne dépendent pas du parti politique au pouvoir. Les réponses à la question « Quelles familles ont leur place ici ? » ont évolué au fil du temps. Cependant, le programme de regroupement familial est indissociable d’un attachement profondément enraciné à la famille nucléaire blanche et économiquement autonome.
Cette histoire d’immigration n’est pas propre au Canada. À l’échelle mondiale, la migration familiale constitue l’une des principales catégories de migration, la plupart des pays reconnaissant les liens familiaux comme motif d’entrée sur leur territoire, bien que ce soit à des degrés divers et dans des contextes juridiques, sociaux, économiques et temporels différents. Compte tenu des déplacements de populations qui se poursuivent à l’échelle mondiale en raison, notamment, des guerres, du chômage, de la dégradation de l’environnement et des bouleversements politiques, les gens continueront à se diriger vers des pays plus sûrs et à chercher à réunir leur famille.
Parallèlement, les États d’accueil évoquent régulièrement la difficulté d’accueillir les migrants de manière responsable, à la fois pour respecter leurs engagements humanitaires et pour alléger la pression qui pèse sur leurs services de santé et sociaux.
Invoquant un système de gestion de l’immigration surchargé, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé une réduction, sur trois ans, du nombre d’admissions dans la catégorie du regroupement familial à partir de 2024. Marc Miller, alors ministre d’IRCC, a déclaré à l’époque que, même si le Canada restait un pays ouvert, « tout le monde ne peut pas venir ici ni avoir le privilège de devenir résident permanent » (Major, 2024).
Abondant dans le même sens, le premier ministre Mark Carney a promis, lors d’une retraite parlementaire libérale en septembre 2025, une approche plus « durable » et « ciblée » en matière d’immigration en général, une initiative soutenue par la plupart des Canadiens selon des sondages récents (Tasker, 2025). Bien que le gouvernement se soit principalement concentré sur les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers temporaires, les projets de réforme entraînent également des répercussions sur la catégorie du regroupement familial. L’engagement continu en faveur de la sécurité aux frontières a été réaffirmé dans le budget fédéral de 2025, avec une enveloppe de 198,3 millions de dollars allouée à l’Agence des services frontaliers du Canada, en plus du plan de protection des frontières de 1,3 milliard de dollars annoncé à la fin de l’année 2024 (Gouvernement du Canada, 2025).
Statistique Canada a indiqué au début de 2025 que la population canadienne avait connu sa plus faible croissance trimestrielle depuis la fermeture des frontières en 2020, mise en place pour freiner la propagation de la pandémie de COVID-19, et que le taux de fécondité global du pays continuait de baisser. En effet, la tension de longue date persiste entre le besoin du Canada d’accueillir des familles immigrantes pour assurer la croissance de la nation et son désir de n’accueillir que certaines d’entre elles.
Le plan fédéral d’immigration pour la période 2025-2027 prévoit un objectif de 118 000 résidents permanents par an dans la catégorie du regroupement familial, ce qui correspond à une part moyenne de 22 % du nombre total d’admissions de résidents permanents (IRCC, 2024). Par ailleurs, la catégorie du regroupement familial telle qu’elle existe aujourd’hui correspond pratiquement à la conception législative initiale qui en avait été donnée dans la Loi sur l’immigration de 1976. Les familles de migrants qui souhaitent se regrouper se heurtent souvent aux mêmes obstacles, qui tiennent principalement à leur incompatibilité avec la définition de la famille donnée par le programme, au manque de cohérence des voies d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie et aux attentes injustes qui continuent d’être imposées aux familles, les obligeant à prouver l’authenticité de leurs liens.
Recommandations
À quoi pourrait ressembler une conception plus adéquate de la famille ? Voici quatre recommandations qui pourraient contribuer à moderniser le regroupement familial et à remédier à la situation actuelle :
1. Élargir les définitions de la catégorie du regroupement familial
La définition actuelle de la famille renforce l’idée selon laquelle la famille nucléaire détient le monopole de l’interdépendance économique et affective. De plus, elle part du principe que cette interdépendance se concentre principalement au sein de la famille traditionnelle (par exemple, entre parents et enfants) et que les relations d’interdépendance avec les membres de la famille élargie restent secondaires. De ce fait, les familles qui ne parviennent pas à démontrer l’existence de cette structure ou d’un ensemble particulier de dynamiques se voient souvent refuser l’accès. Le programme de la catégorie du regroupement familial ne pose pas de problème tant que l’on entend par « famille » des « relations d’interdépendance profondément enracinées » (Commission du droit du Canada, 2001, p. 43). En termes simples, une conception plus adéquate de la famille doit accorder plus d’importance à la fonction d’une famille plutôt qu’à sa forme.
Une définition plus large de la famille pourrait inclure les liens de parenté par le mariage et la descendance, la parenté élargie et la parenté autodéfinie. Alors que les deux premières options existent déjà, la troisième permettrait aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de déterminer « qui compte le plus pour eux, qui constitue leur famille dans son sens le plus large » (Commission du droit du Canada, 2001).
Ce qui change ici, c’est que l’on autorise l’autosélection. Chacun aurait la possibilité de décider qui fait partie de sa famille. Le droit canadien reconnaît que chacun a le droit de définir son cercle familial comme il l’entend. Si la famille nucléaire traditionnelle reste le modèle familial privilégié dans le droit et les politiques canadiennes (Gaucher, 2018), les citoyens sont toutefois autorisés à vivre avec leurs parents, les membres de leur famille élargie, d’autres aidants ou des amis, ou à dépendre d’eux sur le plan économique et affectif. Il est donc important que les citoyens canadiens et les résidents permanents puissent retrouver des réseaux de soutien similaires dont les membres vivent à l’étranger.
2. Réviser le manuel OP2 — Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial
La charge qui pèse sur les répondants et sur les membres de leur famille qu’ils parrainent, qui doivent prouver l’authenticité de leurs liens à l’aide de preuves et selon des critères précis, mérite également que l’on s’y attarde davantage. Le manuel actuel d’IRCC s’appuie sur une liste qui minimise, voire ignore, les différences culturelles, religieuses, sociales et liées au genre entre les couples mariés et les couples en union libre (Gaucher, 2018). Les analyses portant sur les liens familiaux entre parents et enfants partent du principe qu’il existe une relation parent-enfant bien définie, ce qui n’est souvent pas le cas pour les parents migrants et leurs enfants vivant ailleurs. Une définition plus large de la famille permettrait ainsi aux répondants et aux membres de leur famille qu’ils parrainent de démontrer l’authenticité de leurs liens selon leurs propres critères, plutôt que d’être contraints de se conformer à une liste de critères prédéfinis.
3. Mettre en place un Programme des parents et grands-parents (PGP) cohérent
À la suite du dernier gel du programme au début de l’année 2025, IRCC a annoncé en août qu’il accepterait 10 000 demandes émanant de personnes ayant déposé une déclaration d’intention de parrainage en 2020. Cela signifie donc une nouvelle période d’incertitude pour les familles qui souhaitent déposer dès maintenant une demande d’intention de parrainage.
Étant donné que le parrainage des parents et des grands-parents est souvent motivé par des besoins en soins, le regroupement familial est une question urgente. Mais en raison du gel actuel des programmes et des longs délais de traitement, les familles n’ont souvent d’autre choix que de se tourner vers le programme du super visa, qui maintient les grands-parents migrants dans une situation de précarité juridique, politique et économique (Gaucher et al., 2025). Ainsi, même si des plafonds peuvent s’avérer nécessaires pour garantir une admission responsable des membres de la famille élargie, la sélection au titre du volet des parents et grands-parents devrait se faire de manière constante d’une année à l’autre, sans interruption.
4. Éviter la rhétorique de la fraude familiale
Le recours à ce discours est malheureusement devenu monnaie courante. Outre la campagne de lutte contre la fraude au mariage, les gouvernements ont utilisé les termes de « resquilleurs » et de « familles fictives » pour décrire de manière inexacte le Programme des aides familiaux résidants, la priorité accordée aux femmes et aux familles syriennes par rapport aux hommes célibataires lors de l’accueil des réfugiés en 2015 ainsi que les critiques concernant les non-résidentes qui accouchent sur le sol canadien et dont les enfants bénéficient de la citoyenneté par droit de naissance.
Le projet de loi C-12, intitulé Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, adopté par le gouvernement de Mark Carney en 2025, a modifié la LIPR afin d’étendre « l’autorité légale sur les documents d’immigration et, par extension, sur l’immigration au Canada », dans le but de lutter contre la fraude (Parlement du Canada, 2026). Bien que le projet de loi n’aborde pas précisément la fraude en matière d’immigration dans le cadre de la catégorie du regroupement familial, le discours sur la fraude est largement utilisé lorsque les gouvernements mettent en place de nouvelles restrictions au programme de regroupement familial au nom de l’intégrité du système et de la protection des citoyens (Gaucher, 2018). De plus, le discours sur la fraude ignore les raisons mêmes pour lesquelles les familles cherchent souvent à se réunir.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a jamais de fraudes. Cependant, cette rhétorique est utilisée par les gouvernements canadiens pour présenter certains couples, certaines relations et certaines familles comme différents, ce qui revient en fin de compte à reproduire de vieux discours sexistes et racistes, selon lesquels certaines familles mériteraient davantage que d’autres d’appartenir à la société.
Aller de l’avant
En matière de regroupement familial, l’intérêt public va au-delà de la productivité économique et de la définition ce qu’est un membre d’une famille. Le droit au regroupement familial est un bien moral, essentiel au bien-être de chacun. Les familles ont le droit de rester ensemble. Compte tenu de cela et des pressions internes et externes qui continuent d’entraîner des changements au sein du programme de la catégorie du regroupement familial, le gouvernement fédéral doit trouver des solutions permettant de mener une politique d’admission responsable tout en répondant aux besoins et aux intérêts des familles qui souhaitent un regroupement familial permanent.
Notes
1 IRCC distingue trois types de fraude liée aux relations : le mariage ou le parrainage d’une personne en échange d’argent ; le mariage conclu de bonne foi suivi d’une séparation dès l’arrivée du conjoint parrainé au Canada ; l’achat de relations par l’intermédiaire d’un organisme externe.
2 De 2012 à 2017, tous les conjoints parrainés devaient avoir résidé au Canada pendant deux ans avant d’obtenir le statut de résident permanent. Cette politique a été révoquée par le gouvernement de Justin Trudeau.
Bibliographie
Abu-Laban, Y. et Gabriel, C. (2002). Selling diversity: Immigration, multiculturalism, employment equity and globalization. Broadview Press.
Bhuyan, R., Yoon, K. et Valmadrid, L. (2020). Family reunification as an earned right: A framing analysis of (im)migrant workers’ pathways to neoliberal multicultural citizenship in Canada. New Political Science, 42(4), p. 558-577.
Commission du droit du Canada. (2001). Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes. https://www.canada.ca/content/dam/lcc-cdc/documents-fr/rapports-de-la-cdc/37152-f.pdf
Environics Institute. (2024, 26 octobre). Canadian public opinion about immigration and refugees — Fall 2024. https://www.environicsinstitute.org/projects/project-details/canadian-public-opinion-about-immigration-and-refugees—fall-2024
Gaucher, M. (2018). A family matter: Citizenship, conjugal relationships, and Canadian immigration policy. UBC Press.
Gaucher, M., Atique, A., Tungohan, E. et Yalamarty, H. (2025, 20 août). Canada’s parents and grandparents reunification program is problematic. Here’s why. The Conversation.
https://theconversation.com/heres-why-canadas-parents-and-grandparents-reunification-program-is-problematic-262263
Goldstein, L. (2025, 15 avril). Liberal government’s high immigration policy created housing crisis: report. Toronto Sun. https://torontosun.com/news/national/liberal-governments-high-immigration-policy-created-housing-crisis-report
Gouvernement du Canada. (2025). Un Canada fort. Budget 2025. https://budget.canada.ca/2025/report-rapport/pdf/budget-de-2025.pdf
Harder, L. (2010). In Canada of All places: National belonging and the lost Canadians. Citizenship Studies, 14(2), p. 203-220.
Hawkins, F. (1989). Critical years in immigration: Canada and Australia compared. Presses universitaires McGill-Queen’s.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (2023). Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2023.html
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (2024). Évaluation du Programme de regroupement familial. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/evaluations/evaluation-programme-regroupement-familial.html
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (2025a). Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2024. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2024.html
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (2025b). Mise à jour sur le Programme des parents et des grands-parents 2025. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/mise-jour-programme-parents-grands-parents-2025.html
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (2025c). Parrainer d’autres membres de votre famille. Qui vous pouvez parrainer. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/autres-membres-famille/qui-pouvez-vous-parrainer.html
Institut Broadbent. (2025). Des frontières mouvantes : Attitudes des Canadien.nes à l’égard de l’immigration. https://institutbroadbent.ca/research/frontieres-mouvantes/?xdomain_data=4hfz8Np7LfEEKX6hTLuI1owIvOIKYNU9BijUbOvLkwZqXVur9fizfBR25A2DFnb6
Joly, Y., Salman, S., Ngueng Feze, I., Granados Moreno, P., Stanton-Jean, M., Lacey, J., Labelle, M., Dench, J., Dove, E. S., Atak, I., Bellefleur, C., Heinemann, T., Langlais, H. et Love, R. (2017). DNA testing for family reunification in Canada: Points to consider. Journal of International Migration and Integration, 19(2), p. 391-404.
Kelley, N., Reitz, J. R. et Trebilcock, M. (2025). Reshaping the mosaic: Canadian immigration policy in the twenty-first century. University of Toronto Press.
Major, D. (2024, 24 octobre). New immigration plan aims to stabilize population growth, housing market: Minister. CBC News. https://www.cbc.ca/news/politics/new-immigration-levels-plan-1.7361972
Mansro c. Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration). (2008). VA6-01540.
Moreno, P. G., Ngueng Feze, I. et Joly, Y. (2017). Does the end justify the means? A comparative study of the use of DNA testing in the context of family reunification. Journal of Law and the Biosciences, 4(2), p. 250-281.
Parlement du Canada. (2026). Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité.
https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-12/sanction-royal
Satzewich, V. (2016). Points of entry: How Canada’s immigration officers decide who gets in. UBC Press.
Sharma, N. (2006). Home economics: Nationalism and the making of “migrant workers” in Canada. University of Toronto Press.
Statistique Canada. (2025, 18 juin). Estimations de la population du Canada, premier trimestre de 2025. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/250618/dq250618a-fra.htm
Tasker, J. P. (2024, 22 novembre). Feds want $411 million to cover refugee health care as the number of new arrivals soars. CBC News. https://www.cbc.ca/news/politics/refugee-health-care-costs-sevenfold-increase-1.7389847
Tasker, J. P. (2025, 12 septembre). Popular support for more immigration has cratered. Politicians are taking notes. CBC News. https://www.cbc.ca/news/politics/popular-support-immigration-plummets-1.7631767
Thobani, S. (2007). Exalted subjects: Studies in the making of race and nation in Canada. University of Toronto Press.
Cette note d’information a été publiée dans le cadre de la série L’évolution du paysage migratoire canadien du Centre d’excellence sur la fédération canadienne. La correction d’épreuves a été assurée par Anne-Laure Brun, la coordination éditoriale par Étienne Tremblay, la production par Chantal Létourneau et la direction artistique par Anne Tremblay.
La version originale de ce texte est parue sous le titre Which families belong? Rethinking Canada’s Family Class Program. Maxime Goldstyn en a assuré la traduction.
L’évolution du paysage migratoire canadien est un partenariat entre le Centre d’excellence sur la fédération canadienne de l’IRPP, l’Institut de recherche sur les migrations et la société (IRMS) de l’Université Concordia et le Centre for Migration Studies de l’Université de la Colombie-Britannique (CMS). Toutes les publications sont réalisées sous la direction de Charles Breton, directeur du Centre d’excellence sur la fédération canadienne, Mireille Paquet, directrice de l’IRMS, et Irene Bloemraad, codirectrice du CMS.
Megan Gaucher est professeure agrégée au Département de droit et d’études juridiques de l’Université Carleton. Ses recherches portent sur l’intersection entre la citoyenneté, la famille et l’appartenance dans l’immigration canadienne ainsi que dans les lois, les politiques publiques et la sphère politique.
Pour citer ce document :
Gaucher, M. (2026). Quelles familles ont leur place ici ? Revoir le regroupement familial au Canada. Institut de recherche en politiques publiques. https://doi.org/10.26070/psfp-rf12
