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Renforcer la résilience fiscale du Canada

Kyle Hanniman 15 octobre 2020

Introduction

La capacité d’emprunt du secteur public figure depuis nombre d’années parmi les principaux facteurs de résilience du Canada. Elle nous a permis de cumuler un déficit anticyclique lors de la crise financière mondiale, puis d’aider les entreprises et les ménages en difficulté pendant la pandémie actuelle. Mais elle varie considérablement selon les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral est beaucoup mieux placé que les provinces pour stabiliser son ratio dette/PIB, tout comme il est moins vulnérable aux chocs de crédit. Cette asymétrie existe ailleurs qu’au Canada, mais elle nous expose à des risques particuliers en raison de l’ampleur inégalée des dettes provinciales.

Il nous faut donc stabiliser graduellement l’emprunt des provinces tout en poursuivant d’autres objectifs comme la prestation de services adéquats, l’investissement et la stabilisation fiscale. À la différence des années 1990, la faiblesse des taux d’intérêt aidera nos décideurs à concilier ces objectifs. Mais cela ne suffira pas. Ils devront aussi raffermir la capacité fiscale des provinces tout en les incitant à renforcer leur discipline budgétaire. C’était vrai avant que la pandémie ne fasse exploser les déficits. Ce le sera plus encore pendant la reprise économique.

Pour y arriver, je propose une approche à deux volets: hausse marquée des transferts fédéraux, et création d’un mécanisme de relance conditionnel pour financer les déficits provinciaux à taux d’intérêt fédéral. Les nouveaux transferts dynamiseraient la capacité fiscale des provinces, l’accès au mécanisme nécessiterait qu’elles acceptent un plan de consolidation budgétaire. Le premier volet signalerait la volonté d’Ottawa de stimuler les recettes provinciales, le second fixerait les limites de cet appui et les conditions d’un soutien accru.

Ampleur et sources de la dette des provinces

Les provinces cumulaient avant la pandémie la dette brute infranationale la plus élevée au monde (en pourcentage du PIB). Et la tendance était encore plus inquiétante, car au début de la pandémie, elles ne s’étaient toujours pas remises de la crise financière mondiale. En 2018, leur ratio d’endettement s’élevait ainsi à 43% du PIB, soit presque 50% de plus qu’avant la crise. Aujourd’hui, elles prévoient collectivement un déficit de plus de 4% du PIB, soit beaucoup plus que tout ce qu’on a pu observer depuis 2008.

Pourquoi les dettes provinciales sont-elles aussi élevées? Parmi plusieurs autres, trois sources se démarquent: 1) dépenses récurrentes au plafond souvent indéterminé, surtout en soins de santé; 2) flux de rentrées cycliques comprenant l’impôt sur le revenu, la taxe de vente et les redevances d’exploitation des ressources naturelles;
3) capacité d’emprunter à faible taux d’intérêt et sans restrictions fédérales. La première source maintient une pression à la hausse sur les dépenses des provinces. Les sources 2 et 3 vulnérabilisent leur équilibre budgétaire en cas de chocs. La troisième leur permet de financer par la dette les manques à gagner cycliques et structurels.

Mais comment les provinces peuvent-elles emprunter à si bon compte avec une dette de cette ampleur? D’abord grâce à la baisse prolongée des taux d’intérêt mondiaux. Ensuite parce que les investisseurs tiennent pour acquis qu’Ottawa les protégera contre tout défaut de paiement. De fait, les conséquences pourraient être dévastatrices sur l’économie du pays vu la présence massive des provinces sur les marchés financiers. Cela ébranlerait aussi la capacité d’Ottawa de remplir ses engagements de sécurité sociale étant donné l’intégration des États-providence fédéral et provinciaux. Plusieurs titulaires d’obligations provinciales font donc le pari qu’Ottawa s’en portera garant si les provinces vacillent[1]. Sans hisser les provinces au niveau d’emprunteur fédéral, cette quasi-garantie accroît sensiblement leur capacité d’emprunt.

Faut-il s’inquiéter ?

La dette globale des provinces est désormais supérieure à son précédent sommet de 1996. De quoi faire frémir les experts et décideurs qui ont fait leurs armes au début des années 1990. Une période marquée par la flambée des déficits et la chute des notations financières des provinces, Terre-Neuve et la Saskatchewan peinant alors à refinancer leur dette. Mais les taux d’intérêt sont aujourd’hui beaucoup plus bas, à tel point que les paiements d’intérêt provinciaux rapportés au PIB n’ont guère changé depuis la crise de 2008. En clair, les provinces peuvent assumer une dette plus élevée que jamais.

Mais le devraient-elles? Épineuse question. D’une part, il ne fait aucun doute que les gouvernements devraient emprunter davantage et à plus long terme, et ce, non seulement parce que nous sommes en pleine pandémie. Beaucoup estiment que celle-ci n’a fait qu’accélérer la tendance vers la «stagnation séculaire» des économies avancées[2]. L’investissement des entreprises croupit depuis des années, et le choc actuel le fera sûrement reculer. Le confinement pourrait aussi entraîner une baisse structurelle des dépenses des ménages, concomitante à la hausse de l’épargne de précaution. La conjoncture de faible croissance, de faible inflation et de faibles taux d’intérêts qui en découlerait se prolongerait bien au-delà du déconfinement et de la découverte d’un vaccin. Un problème que les banques centrales ne peuvent régler. Car leur principale incitation — les taux d’intérêt — est déjà à zéro. Seules les autorités budgétaires peuvent créer des mesures incitatives, mais on les presse aussi d’accroître l’investissement public. Il n’est donc pas sans risque d’emprunter dans ces conditions, car les taux d’intérêt et l’inflation pourraient remonter. Mais la pondération des risques plaide clairement en faveur d’une augmentation des déficits et d’un long chemin vers l’équilibre budgétaire.

D’autre part, on ne sait trop comment les emprunteurs provinciaux devraient se comporter. Les règles établies pour les emprunts infranationaux (emprunts limités aux investissements et faible lissage des impôts) n’ont jamais été appliquées aux provinces, car elles sont trop puissantes et jouent un rôle macroéconomique trop important. Mais elles ne sont pas non plus emprunteurs d’un gouvernement central. Leurs obligations ont une moindre liquidité et sont plus difficiles à négocier sur les marchés ­secondaires. Elles sont aussi moins solvables, notamment parce que leur assiette fiscale est plus restreinte et plus volatile. Surtout, elles n’ont pas de banque centrale. Impossible, donc, d’imprimer de l’argent en cas de crise de liquidités. Pour générer des recettes, elles doivent miser sur l’impôt et d’autres instruments moins sûrs. Cette asymétrie est partiellement compensée par les possibilités des plans de relance, sans qu’il soit certain qu’Ottawa et la Banque du Canada ne viennent rescaper une province au bord du gouffre. Leurs conditions d’emprunt traduisent d’ailleurs cette réalité.

S’ensuivent trois conséquences. Premièrement, les provinces sont plus vulnérables aux chocs de crédit. Le différentiel de taux d’intérêt qu’elles doivent payer est supérieur à celui d’Ottawa. Quand ce différentiel s’accroît en période de volatilité financière, les investisseurs privilégient la sécurité et la liquidité des obligations fédérales. En général, les taux d’intérêt fédéraux reculent durant ces périodes, entraînant les taux provinciaux à la baisse. Mais comme ceux-ci ne baissent jamais aussi fortement, le différentiel accru des provinces les empêche d’exploiter totalement le statut de refuge du Canada. En cas de volatilité extrême des marchés, il peut même être difficile de tarifer et d’émettre des titres de créance provinciaux. C’est ce qu’on a momentanément observé pendant la crise financière de 2008, la chute du prix des matières premières de 2015-2016 et l’effondrement des marchés boursiers du début de 2020[3].

Deuxièmement, le gouvernement fédéral est en bien meilleure position pour stabiliser sa dette. Le taux de croissance à long terme du Canada a dépassé son taux d’intérêt à long terme pendant la majeure partie de son histoire[4]. C’est pourquoi Ottawa peut éventuellement abaisser son ratio dette/PIB sans jamais dégager d’excédent budgétaire. Ces dernières années, certaines provinces ont aussi emprunté à des taux inférieurs à leur taux de croissance à long terme. Mais sur la durée, la plus grande solvabilité d’Ottawa et la diversification de l’économie canadienne sont plus propices à un ratio favorable entre croissance à long terme et taux d’intérêt à long terme.

Troisièmement, la vulnérabilité des provinces, jumelée à l’étendue de leurs dépenses et de leur dette, altère le rapport du pays avec les marchés financiers. Comparativement aux pays plus centralisés, cela vulnérabilise notre secteur public face aux chocs de crédit et à la hausse des taux d’intérêt. Cela nous expose aussi à l’austérité que ces deux phénomènes peuvent provoquer.

Mais ne surestimons pas cette vulnérabilité. Les provinces bénéficient de taux d’intérêt imbattables et d’une solide union budgétaire. Imaginons quel serait aujourd’hui l’état de leurs budgets sans le soutien d’urgence offert par Ottawa aux ménages et aux entreprises. En outre, la Banque du Canada rachète depuis avril d’importantes quantités de titres de leur dette à court et à long terme, ce qui les aidera à stabiliser leurs conditions d’emprunt quand frappera la prochaine crise financière.

Mais comme les interventions d’une banque centrale consistent d’abord en dispositifs de liquidité, et non de solvabilité, elles ne peuvent entièrement soustraire les provinces aux chocs mondiaux[5]. Il faut aussi comprendre que leur capacité d’emprunt découle en partie des attentes des investisseurs à l’égard des plans de relance. Ces attentes amoindrissent les différentiels à court terme mais incitent à emprunter davantage. Cela a peu d’importance si les taux d’intérêt restent faibles, si la capacité fiscale d’Ottawa reste forte et si l’achat d’obligations n’interfère pas avec les autres objectifs de la Banque du Canada (ce qui pourrait arriver dans un contexte plus inflationniste). Mais si l’une ou plusieurs de ces conditions varient, le surplus de dette peut accroître les risques d’austérité. Il entamerait aussi la solvabilité d’Ottawa. Vu la solidité du crédit fédéral, il s’agirait toutefois d’un long processus[6]. Mais nous en avons eu un aperçu en juin quand l’agence de notation Fitch, l’une des trois premières au monde, a affirmé que la dette croissante des provinces et les efforts multiniveaux nécessaires pour la contenir mettaient à risque la santé financière du Canada.

Bref, les provinces peuvent et doivent emprunter davantage que dans les années 1990. Elles devraient également envisager une consolidation fiscale plus lente. Cela dit, leur dette est malencontreusement élevée compte tenu de leur vulnérabilité et des risques qu’elle fait courir au pays. Comment les ramener sur une voie plus durable ?

Réformer le système de transfert[7]

La réponse dépend en partie de la source de leurs déficits. Beaucoup croient qu’elle réside dans un déséquilibre fiscal vertical. Les provinces sont responsables de l’essentiel des dépenses récurrentes au plafond souvent indéterminé, tandis qu’Ottawa bénéficie d’une part disproportionnée de la capacité de recettes et de l’espace fiscal. La solution la plus naturelle consisterait donc à transférer aux provinces davantage de recettes fédérales[8]. Elle donne souvent lieu à deux propositions : transferts ponctuels pendant la pandémie et la reprise économique; mesures à long terme ciblant leurs déficits cycliques et structurels. La première englobe les 19 milliards de dollars qu’Ottawa s’est engagé à consacrer au redémarrage des économies provinciales. La seconde prévoit d’élargir le Transfert canadien en matière de santé en le recentrant sur les besoins, surtout pour les provinces comptant une population vieillissante, mais aussi d’améliorer le Programme de stabilisation fiscale pour compenser les chocs de revenu[9].

Ottawa adoptera-t-il ces réformes, ou d’autres du même type? Vu l’ampleur de son propre déficit, on peut penser qu’il préférerait sabrer dans les transferts provinciaux, comme il l’a fait en 1995, pour affronter l’après-pandémie. Mais la majeure partie des dépenses déficitaires sont provisoires, et la faiblesse des taux d’intérêt devrait ­perdurer un certain temps. Oui, Ottawa devra faire des redressements fiscaux, mais son espace budgétaire est plus vaste qu’on peut le supposer. Les conditions politiques semblent aussi réunies. Le gouvernement fédéral prévoyait déjà d’améliorer le Programme de stabilisation fiscale avant la pandémie. Et celle-ci a éveillé son appétit dans plusieurs domaines de compétence provinciale, notamment les services aux enfants et les soins de longue durée.

Mais il n’est pas certain qu’Ottawa puisse prendre l’ascendant. Plusieurs provinces ont contesté les conditions rattachées au fonds de relance, et cette résistance pourrait dissuader le fédéral d’étoffer son aide. Tôt ou tard, des pressions politiques, sinon les marchés obligataires, pourraient l’inciter à consolider rapidement son déficit.

Rien n’assure toutefois que de nouveaux transferts seraient efficaces. Des données transnationales montrent que les hausses de transferts font souvent gonfler les déficits, surtout si elles protègent (ou semblent protéger) les emprunteurs contre des décisions irresponsables[10]. Mais les transferts liés à la pandémie sont temporaires, et il est peu probable qu’ils créent cette impression. Ottawa peut aussi atténuer les risques moraux, comme il en a l’habitude, en attribuant des transferts récurrents selon des critères précis. Mais la pression en faveur des plans de relance sera forte, et aucune forme d’ingénierie fiscale ne réduira vraiment les attentes des investisseurs à leur égard. Des transferts accrus pourraient aider les provinces à équilibrer leurs budgets si les conditions qui y sont rattachées ne les amènent pas à hausser leurs dépenses. Les incitations soulèvent une tout autre question.

Restrictions budgétaires fédérales

D’autres entités fédérales que les provinces font des emprunts assortis d’une garantie implicite. Mais les provinces sont les seules de ces rares entités qui soient implicitement soutenues et puissent emprunter sans restrictions fédérales. Souvent, ces restrictions sont justement imposées en raison des attentes suscitées par un plan de relance : les marchés permettent à une entité d’emprunter au-delà de ses capacités, un plan de relance est adopté et le gouvernement central exige en échange certaines restrictions budgétaires. Ce processus a été appliqué dans plusieurs fédérations, dont le Brésil et l’Allemagne. Mais il n’a encore jamais servi au Canada, malgré les ennuis périodiques que les provinces rencontrent sur les marchés. Pourquoi?

D’abord parce que le Canada est une société intrinsèquement fédérale, dotée de puissants gouvernements provinciaux. Tout plan de relance conditionnel y serait accueilli avec la même froideur qu’un ajustement structurel du Fonds monétaire ­international. C’est pourquoi tous les gouvernements du pays ont cherché à les éviter. En 1936, le Parti Crédit social de l’Alberta a poussé cette approche à l’extrême, optant pour le défaut de paiement plutôt que la supervision d’un conseil de prêts fédéral (une condition du prochain plan de relance).

L’autre obstacle est institutionnel. La renégociation des fardeaux intergouvernementaux est ardue dans toute fédération. Certaines institutions, notamment les régimes de partis verticalement intégrés, peuvent faciliter et exécuter les compromis négociés[11]. Mais ce dispositif institutionnel n’existe pas au Canada.

Les deux obstacles s’évanouiraient si les provinces traversaient une longue crise de leurs dettes. Pour éviter le défaut de paiement, il leur faudrait alors accepter les exigences d’Ottawa. Mais sauf en cas d’événement majeur comme la Grande Dépression, on peine à voir ce qui provoquerait une telle situation. Si la Saskatchewan a flirté avec le défaut de paiement en 1993, elle s’est vite ravisée quand Ottawa lui a offert un modeste renflouement sans conditions qui lui a permis de maintenir sa cote d’évaluation d’investissements[12]. Elle a aussi adopté une série de mesures d’austérité[13], notamment par crainte d’avoir besoin d’une aide fédérale plus importante et donc conditionnelle. Cette réaction était parfaitement naturelle dans un pays réfractaire à toute centralisation. Mais c’est précisément ce genre de choc brusque et ponctuel qu’il nous faut éviter. Comment se prémunir contre la prochaine crise?

Concilier capacité fiscale et discipline budgétaire

L’une des possibilités serait de créer un mécanisme de relance conditionnel qui prêterait à taux fédéral. En l’établissant rapidement, des prêts sans conditions pourraient être accordés jusqu’à ce que la reprise soit bien engagée. On pourrait aussi exiger de leurs bénéficiaires qu’ils dressent un plan de consolidation budgétaire. Un tiers indépendant s’assurerait de la conformité à cette exigence, ce qui pourrait tempérer l’opposition des provinces et amener les deux parties (fédérale et provinciales) à respecter les modalités du plan de relance. Si Ottawa accompagne le mécanisme d’un ensemble élargi de transferts, son message sera limpide: le gouvernement fédéral est disposé à soutenir les provinces, mais ce soutien est assorti de limites, et les provinces qui les dépassent n’auront droit à aucun renflouement gratuit[14].

L’exigence de consolidation budgétaire ferait perdre aux provinces une certaine autonomie, mais le recours au mécanisme serait volontaire. À lui seul, le stigmate causé par son utilisation pourrait dissuader les provinces d’y recourir. Rien de ce qui précède ne plaira aux fervents décentralisateurs. Mais il s’agirait d’un compromis raisonnable étant donné les coûts et les risques liés au renflouement et à la dette des provinces.

Certains objecteront que ce mécanisme ferait du gouvernement fédéral une sorte de Fonds monétaire international en lui permettant d’imposer l’austérité à des populations vulnérables au moyen de prêts conditionnels. Mais on les détrompera en combinant le mécanisme à des transferts supplémentaires fondés sur une différenciation des besoins en matière de dépenses. Ottawa ferait ainsi beaucoup mieux qu’en 1995, quand il avait sabré dans les transferts des provinces et laissé aux marchés obligataires la tâche de les discipliner.

Aucune de ces mesures ne va de soi. Elles nécessiteraient que les règles budgétaires soient suffisamment fermes pour stabiliser la dette des provinces, mais aussi suffisamment souples et globales pour protéger leur autonomie, absorber les fluctuations des cycles économiques et permettre un investissement public adéquat. Sans oublier les vérifications de conformité et l’engagement de consolidation budgétaire des gouvernements fédéral et provinciaux. Il s’agit là de problèmes collectifs majeurs, même dans un système multiniveau relativement centralisé. Peut-être décidera-t-on que la tâche est trop lourde pour notre modèle fragmenté et souvent contesté. Mais cela n’enlève rien à l’urgence du défi, qui est de concilier solidarité fiscale et discipline budgétaire. Autrement, c’est la résilience financière du pays qui pourrait être en jeu.

[1] Hanniman, K., 2018. « Is Canadian Federalism Market-Preserving? The View from Credit Markets », dans Federalism and the Welfare State in a Multicultural World, E. Goodyear-Grant, R. Johnston, W. Kymlicka et J. Myles (dir.), Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press.

[2] Summers, L., 2014. « Reflections on the ‘New Secular Stagnation Hypothesis’ », dans Secular Stagnation: Facts, Causes and Cures, Livre I, C. Teulings et R. Baldwin (dir.), Londres, CEPR Press, p. 27-38,
https://voxeu.org/content/secular-stagnation-facts-causes-and-cures.

[3] Ce problème est plus important pour les provinces ayant un petit fonds de dette illiquide que pour le Québec et l’Ontario.

[4] Kronick, J. K., 2020. « A Baseline Understanding of Fiscal Sustainability », Intelligence memo, Institut CD Howe, 15 juin, https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/jeremy-m-kronick-%E2%80%93-baseline-understanding-fiscal-sustainability.

[5] C’est ainsi que les prix du pétrole ont chuté peu après le lancement du Programme d’achat d’obligations provinciales, annoncé en avril, et que le rendement de ces obligations a temporairement bondi.

[6] Les obligations canadiennes restent attractives, en termes relatifs, vu l’économie florissante du pays, la stabilité de ses institutions et sa capacité d’emprunter dans sa propre monnaie.

[7] Les deux sections suivantes reposent sur K. Hanniman, 2020. « COVID-19, Fiscal Federalism and Provincial Debt: Have We Reached a Critical Juncture? », Revue canadienne de science politique, vol. 53, no 2, p. 279-285.

[8] Une autre approche consiste à transférer des points d’impôt, mais l’espace manque pour l’examiner ici.

[9] Béland, D., A. Lecours, M. Paquet et T. Tombe, 2020. « A Critical Juncture in Fiscal Federalism? Canada’s Response to COVID-19 », Revue canadienne de science politique, vol. 53, no 2, p. 239-243.

[10] Rodden, J., 2006. Hamilton’s Paradox: The Promise and Peril of Fiscal Federalism, New York, Cambridge University Press.

[11] Rodden, J., Hamilton’s Paradox: The Promise and Peril of Fiscal Federalism.

[12] MacKinnon, J., 2003. Minding the Public Purse, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press.

[13] La baisse du déficit rapporté au PIB de la Saskatchewan s’explique aussi par la forte croissance postérieure à 1992, mais selon les estimations contenues dans R. D. Kneebone et K. J. McKenzie, 1999. « The Characteristics of Fiscal Policy in Canada », Canadian Public Policy, vol. 25, no 4, 483-501., elle est surtout attribuable aux mesures d’austérité adoptées par la province.

[14] Cette approche pourrait être efficace pour la plupart des provinces, mais elle nécessiterait sans doute des mesures plus immédiates, ambitieuses et ciblées pour celles qui ont de graves difficultés (p. ex. Terre-Neuve-et-Labrador).

Cet essai fait partie de la série inaugurale d’essais du Centre d’excellence sur la fédération canadienne, sous la direction de Charles Breton. La mise en page a été effectuée par Chantal Létourneau et la coordination éditoriale par Étienne Tremblay.

Cet essai a été traduit de l’anglais par Michel Beauchamp et est aussi disponible sous le titre original Strengthening Canada’s Fiscal Resilience. Le texte original a été révisé par Madelaine Drohan et la correction d’épreuve a été faite par Philip Fine. La révision de la traduction a été effectuée par Étienne Tremblay et la correction d’épreuve par Paul Lafrance.

Kyle Hanniman est professeur agrégé de science politique à l’Université Queen’s. Ses recherches portent sur le fédéralisme fiscal, l’économie politique, et se concentrent plus particulièrement sur le marché des obligations gouvernementales, les politiques fiscales infranationales et le partage interrégional des risques et des richesses. Il a publié dans de nombreux périodiques d’avant-plan dont le Canadian Journal of Political Science, le British Journal of Political Science, le Financial Times et le Globe and Mail. Il rédige actuellement un livre intitulé Booms, Busts and Bailouts: Fiscal Federalism and the Limits of Market Discipline.

Pour citer ce document :
Hanniman, Kyle, 2020. Renforcer la résilience fiscale du Canada, Essai no 4, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques.


Les opinions exprimées dans cet essai sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’IRPP ou de son conseil d’administration.

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