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La route à suivre : Repenser le fédéralisme fiscal pour le XXIe siècle

Réseau sur les politiques de fédéralisme fiscal 6 juin 2023

Les arrangements fiscaux du Canada sont à la croisée des chemins. Les défis immédiats posés par la COVID-19 et les perturbations budgétaires et économiques qui en ont résulté ont amplifié les pressions préexistantes de plusieurs façons. Et l’importance de relever les défis futurs de manière sensée et prudente – avant que les pressions ne s’accumulent et que les crises n’arrivent – est de plus en plus évidente. Le Canada ne peut pas fonctionner efficacement comme une fédération disjointe et divisée. La pandémie nous a montré le meilleur et le pire de ce qu’une fédération flexible peut offrir. Pour être efficaces, les relations fédérales devront s’appuyer sur une stratégie plus intégrée qui favorise un discours ouvert et inclut les partenaires clés afin de façonner l’avenir du pays. La réussite des efforts de réforme durable des arrangements fédéraux ne peut se faire uniquement du haut vers le bas, mais doit nécessiter la compréhension, la participation et le soutien du public. À cette fin, la Commission des relations financières intergouvernementales sera le fer de lance des efforts visant à examiner, analyser et communiquer à tous les Canadiens les défis, les possibilités, les forces et les faiblesses du système actuel d’arrangements fiscaux du Canada.

L’amélioration du fonctionnement de notre fédération sera au cœur de tout effort réussi pour assurer la prospérité future du Canada. Après tout, le pays n’est pas dirigé par un seul gouvernement à Ottawa, ni par treize capitales provinciales et territoriales. Ce sont plutôt des milliers de gouvernements individuels – chacun ayant ses propres responsabilités, pouvoirs, structures de gouvernance, ressources financières et liens avec les Canadiens – qui font fonctionner ce pays. Tous doivent travailler ensemble pour qu’il réussisse. Cela est particulièrement vrai pour les défis qui dépassent la capacité d’un gouvernement individuel à les relever, et dont beaucoup deviennent de plus en plus importants chaque jour. Les changements climatiques, le vieillissement de la population, les pandémies mondiales, les transitions énergétiques, les progrès technologiques, les catastrophes naturelles, la volatilité économique, les perceptions croissantes d’injustice au sein de la fédération, et bien d’autres choses encore, mettront beaucoup de pression sur le système de gouvernement hautement décentralisé du Canada. Qui doit faire quoi (et qui doit payer pour quoi) sont des questions centrales que nous devons résoudre et auxquelles nous devons nous adapter si nécessaire. Tout au long de notre histoire, l’évolution des environnements sociaux, économiques, technologiques et politiques a nécessité l’évolution de nos arrangements intergouvernementaux – et des arrangements fiscaux en particulier. Nous nous trouvons à un des moments les plus critique de l’histoire récente du pays. Il nous faut réfléchir à la manière d’aborder les différents défis postpandémiques qui se présentent à nous. La recherche, l’analyse et, surtout, une large compréhension de ce à quoi nous sommes confrontés et de ce que nous pouvons faire à ce sujet sont nécessaires.

L’objectif central du Réseau sur les politiques de fédéralisme fiscal est donc de repenser l’architecture du fédéralisme fiscal canadien dans un monde postpandémique. À l’instar d’une commission royale, nous nous plongerons de manière coordonnée dans des questions complexes.

Nous décrivons ici plusieurs de ces défis. Certains résultent de développements externes, comme le vieillissement rapide de la population, les changements climatiques et la transition énergétique qui modifiera la demande mondiale de combustibles fossiles et la volatilité économique croissante au pays. D’autres découlent de choix politiques internes délibérés, qui s’accumulent parfois au fil des ans. Les niveaux croissants des dettes provinciales soulèvent des préoccupations quant à la viabilité budgétaire à long terme, tandis que les récentes mesures prises par le gouvernement fédéral – accélérées par la pandémie – pour s’impliquer davantage dans des domaines relevant traditionnellement de la compétence des provinces, et l’évolution du rôle des gouvernements municipaux au Canada sont autant de domaines où des réformes pourraient être nécessaires. D’autres encore sont le reflet de dynamiques politiques bien ancrées et récurrentes à travers l’histoire du pays et méritent une attention particulière. Pour comprendre comment la fédération fonctionne aujourd’hui et comment ces nouvelles pressions remettent en question nos arrangements actuels, il faut une analyse rigoureuse et réfléchie.

L’objectif central du Réseau sur les politiques de fédéralisme fiscal est donc de repenser l’architecture du fédéralisme fiscal canadien dans un monde postpandémique. À l’instar d’une commission royale, nous nous plongerons de manière coordonnée dans des questions complexes. Mais contrairement à une commission royale, notre indépendance est garantie par l’absence de nominations gouvernementales ou des priorités politiques. Nous croyons que c’est la seule façon de fournir des recherches, des analyses et des conseils fondés sur des preuves afin de renforcer et de moderniser les relations financières intergouvernementales du Canada. Pour atteindre cet objectif, nous serons guidés par quatre principes interconnectés :

  1. Travailler dans le cadre constitutionnel existant. Il est possible de faire beaucoup à l’intérieur du cadre constitutionnel existant, qui s’est avéré remarquablement souple pour s’adapter à l’évolution de la fédération. Sans recommander des changements à la constitution, nous reconnaissons la nécessité de faire participer davantage les municipalités.
  2. Conserver le caractère décentralisé de la fiscalité au Canada. Une fédération décentralisée favorise l’innovation et tient compte des différences régionales tout en offrant les avantages d’un gouvernement fédéral centralisé et d’une coordination pancanadienne des efforts. Les provinces et les municipalités devraient avoir une capacité fiscale suffisante pour fournir les services publics essentiels.
  3. Promouvoir la transparence et la responsabilité fiscales. Des liens clairs et transparents entre les recettes et les dépenses peuvent renforcer la responsabilité et rendre chaque ordre de gouvernement responsable des résultats. Le désenchevêtrement des pouvoirs de taxation et de dépenses améliorera la transparence et la responsabilité.
  4. Créer une fédération fiscale efficace, durable et équitable. L’accroissement de l’efficience et de l’efficacité de la fédération améliore la productivité, la croissance économique et, ultimement, la prospérité. La croissance soutient le financement des services publics et des politiques visant à réduire les disparités de revenus et favorise la cohésion sociale. Une fédération efficace et équitable nécessite une approche durable pour remédier aux déséquilibres fiscaux verticaux et horizontaux.

La réseau se penchera sur ces question au cours des trois prochaines années par le biais d’une série de documents de recherche approfondis, de notes d’information largement accessibles, d’événements publics et d’une foule d’autres activités visant à élever le débat public et à améliorer la compréhension de ces questions cruciales. Compte tenu des défis importants auxquels le Canada est confronté, nous devons tester la capacité de nos institutions actuelles à traiter efficacement ces questions dans une économie mondiale hautement compétitive. Disposonsnous de structures décisionnelles efficaces et résilientes pour guider le pays à travers cette période sans précédent ? Avons-nous besoin de nouveaux efforts de coordination pour remettre en question le statu quo et innover en tant que fédération ? Comment pouvons-nous réaligner les responsabilités et les rôles intergouvernementaux pour améliorer notre qualité de vie et notre compétitivité mondiale ? Voilà quelques-unes des questions importantes que la réseau abordera. Notre prospérité future dépend de la réussite de ce processus.

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Politiques provinciales sur la pandémie de COVID-19, relations fiscales, enjeux politiques autochtones, opinion publique sur le ‎fédéralisme. Le Centre d’excellence sur la fédération canadienne, la nouvelle initiative de recherche permanente de l’IRPP, produit des analyses clés sur tous les enjeux qui concernent notre fédération.

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